Accueil COPROCôtes

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* Les fondamentaux de la copropriété  http://www.coproplus.fr/doc_copropriete/index.php

* Pour un compte séparé http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/dec10.pdf 

* ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel / Banque de France)

Les banques sont priées  de mettre fin aux comptes reflets  http://www.leparticulier.fr/jcms/c_109637/les-banques-sont-priees-de-mettre-fin-aux-comptes-reflets-des-syndics?acid=c_34614

* Conseillers syndicaux  Mme MARTIN,  MM  CERRUTI,   COTTERET,  FERRIEUX et  COURTAUX (Président)

* Un blog où le Conseil Syndical donne de l’info http://blogduclosduparc.over-blog.com/

* Administration du blog et mots de passe  serge.hector@gmail.com 

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Protégé : 186. AG du 27 décembre 2012

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Protégé : 185. Réactions sur l’article 184

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184. Montchavin … article de l’ARC

Les liens d’accès à l’article:

La recherche d’une meilleure efficacité énergétique : le contre-exemple d’une copropriété à MONTCHAVIN gérée par NEXITY

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1112/abus3302.htm



Protégé : 183. ECS – Appels de fonds travaux

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Statistiques du blog – octobre 2012

Statistiques du blog - octobre 2012 dans Statistiques du blog stat1-octobre-2012-300x112 stat2-octobre-2012-300x120 dans Statistiques du blog



Protégé : 182. Mail envoyé au bureau d’études AF

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La responsabilité délictuelle

Documents d’information

* Pour un bureau d’études:  fichier pdf Responsabilité juridique de l’ingénieur

* Pour un Syndic: fichier pdf Mettre en cause la responsabilité du Syndic (document UFC Que Choisir)

La responsabilité délictuelle relève du Code Civil et peut être mise en jeu par un copropriétaire pour des fautes portant préjudice.

Nota/ Bien que plus exceptionnelle, la mise en jeu de la responsabilité du Conseil Syndical (en fait la responsabilité d’un ou plusieurs de ses membres puisque le Conseil Syndical n’a pas la qualité de personne morale) peut aussi intervenir

fichier pdf La responsabilité du Conseil Syndical



Vérification des comptes

Article de « Le Particulier immobilier » d’octobre 2012: Vérifiez les comptes de votre copropriété : notre méthode de contrôle en cinq étapes

(http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1443024/verifiez-les-comptes-de-votre-copropriete-notre-methode-de-controle-en-cinq-etapes?cid=c_112166)

Quelques extraits:

* « Le contrôle des comptes de la copropriété est l’une des missions essentielles du Conseil syndical (art. 18 de la loi du 10.7.65) »

* Un minimum de deux mois est nécessaire entre la fin de l’année comptable et la tenue de l’AG afin de réaliser les vérifications d’usage, de repérer d’éventuelles anomalies et de les faire corriger avant l’approbation des comptes. En effet, à défaut d’opposition du conseil syndical, le syndic peut être tenté d’envoyer la convocation à l’AG et les annexes comptables dès les comptes clôturés, laissant parfois le minimum légal (vingt et un jours) aux copropriétaires concernés pour les étudier avant « approbation ». lire la suite



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